Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet Loto Show (ci-après "le Site") et des services proposés par la société CLECA, nom commercial Loto Show (ci-après "Loto Show"). En accédant au Site et en utilisant les services de Loto Show, vous (ci-après "l'Utilisateur") acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site et des services de Loto Show, notamment la navigation sur le Site, la consultation des contenus, la demande de devis, et la prise de contact avec Loto Show.

Article 2 : Description des services

Loto Show propose des prestations de services de présentation de lotos en live et en présentiel pour les associations à but non lucratif et les syndicats. Loto Show intervient en tant que prestataire de services pour animer et présenter les lotos, tandis que l'organisation (achats de lots, vente de cartons, etc.) incombe aux associations et syndicats.

Article 3 : Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services de Loto Show conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Loto Show et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du Site est interdite.

Article 5 : Données personnelles

Loto Show collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de Loto Show.

Article 6 : Responsabilité

Loto Show s'efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des services. Cependant, Loto Show ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs ou omissions dans les contenus, ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 7 : Modification des CGU

Loto Show se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services de présentation de lotos en live et en présentiel par la société CLECA immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 931 649 271 soumise au régime de la TVA, numéro de TVA intracommunautaire FR10931649271 , nom commercial "Loto Show" auprès de clients de type associations loi 1901 à but non lucratif et aux syndicats. En passant commande d'une prestation de services de Loto Show, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de services de Loto Show, notamment les modalités de commande, de paiement, de réalisation des prestations, et les responsabilités de chaque partie.

Article 2 : Offre de services

Loto Show propose des prestations de services de présentation de lotos en live et en présentiel. Les prestations comprennent l'animation et la présentation du loto, avec différentes options (musique, régisseur son, jingles, jeux supplémentaires). Les tarifs des prestations varient en fonction des options choisies. Un devis personnalisé sera envoyé au Client après sa demande sur le Site.

Article 3 : Commande

Le Client peut demander un devis en ligne sur le Site. La commande est ferme et définitive après l'acceptation du devis par le Client .

Article 4 : Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis personnalisé. Les prix sont exprimés en Euros et HT ainsi que TTC selon le taux de TVA en vigueur.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue par l'association organisatrice une fois la prestation terminée. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

Article 6 : Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation au maximum de 7 jours avant le début de l'évènement pour annuler notre prestation d'animation. Les modalités de rétractation sont précisées sdans le contrat de prestation.

Article 7 : Responsabilité

Loto Show s'engage à réaliser les prestations conformément au devis et aux règles de l'art. Cependant, Loto Show ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'organisation du loto (achats de lots, vente de cartons, etc.), qui incombent au Client.

Article 8 : Modification des CGV

Loto Show se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par une notification sur le Site.

Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

Charte Éthique

Préambule

Loto Show s'engage à exercer son activité dans le respect des valeurs d'intégrité, de transparence et de responsabilité. La présente charte éthique définit les principes qui guident les actions de Loto Show dans ses relations avec les associations, les syndicats, et les participants aux lotos.

Article 1 : Relations avec les associations et les syndicats

Loto Show s'engage à informer et conseiller les associations et les syndicats sur les bonnes pratiques et les obligations légales liées à l'organisation de lotos. Loto Show s'engage également à respecter la liberté d'organisation des associations et des syndicats, et à ne pas interférer dans leurs décisions.

Article 2 : Relations avec les participants

Loto Show s'engage à garantir un déroulement équitable des lotos, dans le respect des règles et des chances de gagner. Loto Show s'engage également à informer clairement les participants sur les modalités de participation, les prix, et les éventuels frais.

Article 3 : Collecte et utilisation des données personnelles

Loto Show s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées seront utilisées uniquement dans le cadre des prestations de services de Loto Show, et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation.

Article 4 : Publicité

Loto Show s'engage à ne pas faire de publicité pour les lotos, et à laisser ce rôle aux associations et aux syndicats.

Article 5 : Rémunération

Loto Show s'engage à proposer des tarifs fixes et transparents pour ses prestations de services. La rémunération de Loto Show ne sera pas indexée sur le chiffre d'affaires des lotos.

Quizz CSE THALES !!!